Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
551.24 CH-FR

Art. 5 Règlement concernant l'habillement, l'équipement et l'armement des agents de la Police cantonale - Equipement

Ouvrir la source officielle Texte complet (13 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Règlement concernant l'habillement, l'équipement et l'armement des agents de la Police cantonale · Equipement

1. Les agents de police et les agents auxiliaires reçoivent un équipement de base.

2. Des effets d'équipement spéciaux sont en plus remis aux agents affectés à des tâches particulières.

← Art. 4 Règlement concernant l'habillement, l'équipement et l'armement des agents de la Police cantonale Principe Art. 6 Règlement concernant l'habillement, l'équipement et l'armement des agents de la Police cantonale →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →