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Art. 13 Règlement concernant l'habillement, l'équipement et l'armement des agents de la Police cantonale - Entrée en vigueur

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Art. 13 Règlement concernant l'habillement, l'équipement et l'armement des agents de la Police cantonale · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1992.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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