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Art. 1 Règlement concernant l'habillement, l'équipement et l'armement des agents de la Police cantonale - Principe

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Art. 1 Règlement concernant l'habillement, l'équipement et l'armement des agents de la Police cantonale · Principe

1. L'Etat fournit aux agents de la Police cantonale, selon les modalités et dans les limites fixées ci-après, l'habillement, l'équipement et l'armement nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches.

2. Par agents de la Police cantonale on entend

a) les agents de police, à savoir les gendarmes et les inspecteurs;

b) les agents auxiliaires, à savoir les hôtesses et les convoyeurs.

Principe Art. 2 Règlement concernant l'habillement, l'équipement et l'armement des agents de la Police cantonale →

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