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Art. 8 Directives DSJ sur la durée de conservation et l'élimination des données de police - Données de police contenues dans les autres fichiers de police - Principe

Durée de conservation
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Art. 8 Directives DSJ sur la durée de conservation et l'élimination des données de police · Principe

1. La durée de conservation des données contenues dans les autres fichiers de police est de cinq ans.

2. L'article 5 al. 3 est applicable par analogie.

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