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Art. 3 Directives DSJ sur la durée de conservation et l'élimination des données de police - Liste des données de police

Dispositions générales
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Art. 3 Directives DSJ sur la durée de conservation et l'élimination des données de police · Liste des données de police

1. La Police cantonale dresse une liste des données exploitées à des fins de police, en distinguant, sur la base de l'événement à l'origine de la collecte des données, les données exploitées à des fins de recherche criminelle des données exploitées à d'autres fins de police.

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