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Art. 3 Ordonnance concernant les profils d'ADN - Autorités compétentes pour l'identification hors procédure pénale

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Art. 3 Ordonnance concernant les profils d'ADN · Autorités compétentes pour l'identification hors procédure pénale

1. La Police cantonale est compétente pour procéder à l'identification, hors procédure pénale, par la comparaison de profils d'ADN des personnes inconnues, disparues ou décédées.

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