Art. 9 Ordonnance relative à la gestion des menaces - Accès aux données de l'unité par le personnel de la Police cantonale

1. L'accès à la base de données est limité au personnel de l'unité, sous réserve des exceptions des alinéas 2 et 3 du présent article.

2. Les agents et agentes de la Police cantonale ainsi que le personnel du Centre d'engagement et d'alarmes reçoivent les renseignements nécessaires relatifs aux personnes à risques et à la gestion du cas, lorsque l'accomplissement de leur tâche le nécessite et afin d'orienter l'intervention de police. L'alerte parvient par le biais du système d'aide à l'engagement et de l'application de recherche police avant ou pendant une intervention.

3. Est en outre réservé l'accès ponctuel aux données de l'unité du personnel affecté au traitement des demandes d'accès ou de règlement du contentieux au sens de l'article 10.

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