Art. 8 Ordonnance relative à la gestion des menaces - Base de données

1. Les données traitées par l'unité sont répertoriées dans une base de données spécifique de l'unité de gestion des menaces.

2. Avant toute intégration à la base de données, chaque cas annoncé à l'unité fait l'objet d'une analyse. Seules les personnes à risques, au terme de cette analyse, figurent dans la base de données spécifique.

3. Figurent dans la base de données de l'unité toutes les données nécessaires à la gestion du cas, y compris des données sensibles, conformément à l'article 38c al. 1 LPol.

4. L'anonymat des personnes procédant à l'annonce est garanti par la Police cantonale. Sont exceptées les données fournies dans le cadre d'une procédure pénale.

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