Art. 7 Ordonnance relative à la gestion des menaces - Collaboration avec l'unité

1. Lorsque la situation le requiert, l'unité sollicite les experts et expertes ayant compétence pour l'analyse du cas, en ne leur communiquant que les données personnelles strictement nécessaires à leur appréciation.

2. L'unité s'appuie sur l'analyse des experts et expertes pour décider des éventuelles mesures à prendre au sens de l'article 30j LPol.

3. L'unité réunit au moins une fois par année le groupe d'experts et expertes en séance plénière.

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