Art. 6 Ordonnance relative à la gestion des menaces - Experts et expertes externes

1. Lorsque le traitement d'un cas nécessite un avis particulier d'un expert ou d'une experte, l'unité peut faire appel à un expert ou une experte dont il n'est pas fait mention à l'article 5; la Direction de la sécurité, de la justice et du sport valide la consultation de l'expert ou de l'experte concerné-e.

2. Le montant de la rémunération des experts et expertes externes se fonde par analogie sur les montants prévus par l'article 3 al. 2 de l'ordonnance du 16 novembre 2010 concernant la rémunération des membres des commissions de l'Etat.