Art. 4 Ordonnance relative à la gestion des menaces - Nomination et rémunération

1. Le Conseil d'Etat nomme les membres du groupe d'experts et expertes pour une durée initiale de trois ans, renouvelable.

2. Il réexamine et adapte la liste des experts et expertes en cas de besoin.

3. Les conditions de rémunération fixées à l'article 2 de l'ordonnance du 16 novembre 2010 concernant la rémunération des membres des commissions de l'Etat s'appliquent au groupe d'experts et expertes.

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