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Art. 1 Ordonnance relative à la gestion des menaces - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 Ordonnance relative à la gestion des menaces · Objet

1. La présente ordonnance règle la composition et le fonctionnement des organes mis en place pour assurer la gestion des menaces définies aux articles 30f et suivants LPol.

2. Elle règle également la gestion des données traitées par l'unité de gestion des menaces de la Police cantonale et leur accès.

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