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Art. 24 Ordonnance concernant l'avancement et la promotion des agents et agentes de la Police cantonale - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 24 Ordonnance concernant l'avancement et la promotion des agents et agentes de la Police cantonale · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

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