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551.13 CH-FR

Art. 23 Ordonnance concernant l'avancement et la promotion des agents et agentes de la Police cantonale - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 23 Ordonnance concernant l'avancement et la promotion des agents et agentes de la Police cantonale · Abrogation

1. L'ordonnance du 13 mai 2003 concernant l'avancement et la promotion des agents et agentes de la Police cantonale (RSF 551.13) est abrogée.

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