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Art. 16a Ordonnance concernant l'avancement et la promotion des agents et agentes de la Police cantonale - Sous-chef-fe de commissariat

Avancement - Police de sûreté
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Art. 16a Ordonnance concernant l'avancement et la promotion des agents et agentes de la Police cantonale · Sous-chef-fe de commissariat

1. Le ou la sous-chef-fe de commissariat II ayant exercé cette fonction pendant deux ans au moins peut accéder à la fonction de sous-chef-fe de commissariat I.

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