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Art. 1 Ordonnance concernant l'avancement et la promotion des agents et agentes de la Police cantonale - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 Ordonnance concernant l'avancement et la promotion des agents et agentes de la Police cantonale · Objet

1. La présente ordonnance détermine les conditions d'avancement et les critères de promotion des agents et agentes de la Police cantonale.

2. Elle fixe le nombre d'années de service nécessaire pour bénéficier d'un avancement.

Objet Art. 2 Ordonnance concernant l'avancement et la promotion des agents et agentes de la Police cantonale →

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