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Art. 6 Ordonnance instituant un Conseil cantonal de prévention et de sécurité - Indemnisation

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Art. 6 Ordonnance instituant un Conseil cantonal de prévention et de sécurité · Indemnisation

1. Les membres du Conseil sont indemnisés conformément à l'ordonnance concernant la rémunération des membres des commissions de l'Etat.

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