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Art. 5 Ordonnance instituant un Conseil cantonal de prévention et de sécurité - Fonctionnement

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Art. 5 Ordonnance instituant un Conseil cantonal de prévention et de sécurité · Fonctionnement

1. Le Conseil fixe la fréquence de ses séances et règle son fonctionnement interne.

2. Il peut constituer en son sein une ou plusieurs sous-commissions.

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