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Art. 1 Ordonnance instituant un Conseil cantonal de prévention et de sécurité - Statut

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Art. 1 Ordonnance instituant un Conseil cantonal de prévention et de sécurité · Statut

1. Il est institué un Conseil cantonal de prévention et de sécurité (ci-après: le Conseil).

2. Le Conseil est rattaché administrativement à la Direction de la sécurité, de la justice et du sport.

Statut Art. 2 Ordonnance instituant un Conseil cantonal de prévention et de sécurité →

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