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Art. 9 Loi sur la Police cantonale (LPol) - Gendarmerie - Tâches

Organisation
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Art. 9 LPol · Tâches

1. La gendarmerie est chargée de la police générale, de la police de la circulation et de la police de la navigation.

2. Elle exerce la police judiciaire dans les affaires qui n'exigent pas l'intervention de la police de sûreté.

3. Elle accomplit les tâches de police administrative qui sont attribuées à la Police cantonale par la législation spéciale.

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