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551.1 POLGLPOLLPD CH-FR

Art. 52 Loi sur la Police cantonale (LPol) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 52 LPol · Entrée en vigueur

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de cette loi.

2. Il fixe la date de son entrée en vigueur.

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