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Art. 48 Loi sur la Police cantonale (LPol) - Modifications - Loi organique concernant les Etablissements de Bellechasse

Dispositions finales
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Art. 48 LPol · Loi organique concernant les Etablissements de Bellechasse

1. La loi organique du 10 février 1933 concernant les Etablissements de Bellechasse est modifiée comme suit

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