Art. 44 Loi sur la Police cantonale (LPol) - Abrogations

1. Sont abrogées

a) la loi du 16 mars 1852 sur l'organisation du corps de la gendarmerie;

b) la loi du 12 mai 1920 instituant un corps d'agents de la sûreté;

c) la loi du 28 septembre 1988 concernant la suppression de la justice militaire cantonale (abrogation de la législation y relative et régime transitoire).

2. Sont en outre abrogés

a) le règlement administratif et de service du 29 novembre 1852 pour le corps de la gendarmerie;

b) l'arrêté du 1er décembre 1894 concernant les attributions de la gendarmerie dans la ville de Fribourg;

c) le règlement du 28 décembre 1894 pour le service de police dans la ville de Fribourg;

d) le règlement de service provisoire du 15 octobre 1920 du corps d'agents de la sûreté;

e) l'arrêté du 22 septembre 1945 sur le Service d'identification judiciaire;

f) l'arrêté du 17 novembre 1981 instituant un commandement de la Police cantonale.

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