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551.1 POLGLPOLLPD CH-FR

Art. 39 Loi sur la Police cantonale (LPol) - Légitimation

Dispositions diverses
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Art. 39 LPol · Légitimation

1. Les agents de la Police cantonale se légitiment lors de leurs interventions.

2. Ils sont munis à cet effet d'une carte de légitimation qu'ils présentent d'office s'ils sont en tenue civile et sur demande s'ils sont en uniforme.

3. La personne qui a fait l'objet d'une intervention peut demander à l'agent qu'il s'identifie. Celui-ci le fait en donnant son nom ou son numéro de matricule.

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