Art. 31d Loi sur la Police cantonale (LPol) - Renvoi et interdiction d'accès

1. La Police cantonale peut renvoyer temporairement des personnes d'un lieu ou leur en interdire l'accès

a) si elles sont menacées d'un danger grave et imminent;

b) s'il y a de sérieuses raisons de soupçonner qu'elles ou d'autres personnes faisant manifestement partie du même attroupement menacent ou troublent la sécurité et l'ordre publics;

c) si elles gênent les interventions visant au maintien ou au rétablissement de la sécurité et de l'ordre publics, en particulier les interventions de la police, des sapeurs-pompiers ou des services de sauvetage;

d) si elles participent à des transactions portant sur des biens dont le commerce est prohibé, notamment des stupéfiants.

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