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Art. 31b Loi sur la Police cantonale (LPol) - Avis de recherche

Activité de la police - Mesures de police et contrainte
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Art. 31b LPol · Avis de recherche

1. La Police cantonale lance un avis de recherche au sujet d'une personne dont le lieu de séjour est inconnu

a) lorsque la personne est portée disparue, ou

b) lorsque le comportement de la personne donne de sérieuses raisons de soupçonner qu'elle est sur le point de commettre un crime ou qu'elle en prépare un.

2. L'avis de recherche est révoqué dès qu'il n'a plus de raison d'être.

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