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Art. 30e Loi sur la Police cantonale (LPol) - Avis au juge et au préfet

Activité de la police - Principes généraux
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Art. 30e LPol · Avis au juge et au préfet

1. Dans tous les cas prévus par la loi, la police avise le magistrat compétent des mesures qu'elle prend dans l'exercice de ses tâches.

2. Lorsque le magistrat doit veiller au bon déroulement des opérations ou ordonner des mesures complémentaires, l'avis a lieu sans délai.

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