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Art. 30b Loi sur la Police cantonale (LPol) - Clause générale de police

Activité de la police - Principes généraux
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Art. 30b LPol · Clause générale de police

1. La police prend, même sans base légale particulière, les mesures d'urgence indispensables pour préserver la sécurité et l'ordre publics d'un danger sérieux qui les menace d'une façon directe et imminente.

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