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Art. 30a Loi sur la Police cantonale (LPol) - Principe de la légalité

Activité de la police - Principes généraux
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Art. 30a LPol · Principe de la légalité

1. Dans l'accomplissement de ses missions et l'exercice de ses tâches, la Police cantonale est soumise à la Constitution et aux lois.

2. Elle respecte les droits fondamentaux.

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