Art. 3 Loi sur la Police cantonale (LPol) - Subordination

1. La Police cantonale relève de la Direction en charge de la sécurité et de l'ordre publics (ci-après: la Direction), dont elle constitue l'un des services.

2. La police judiciaire est subordonnée fonctionnellement à l'autorité pénale saisie. Tant qu'une autorité pénale n'est pas saisie, la police judiciaire est placée sous la direction et la surveillance du procureur général.