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551.1 POLGLPOLLPD CH-FR

Art. 25 Loi sur la Police cantonale (LPol) - Pouvoir disciplinaire - Compétence

Statut du personnel - Agents de police
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Art. 25 LPol · Compétence

1. Le commandant ou son remplaçant est compétent pour prononcer, à l'encontre des officiers et des autres agents de police, les sanctions du blâme et de l'amende.

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