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551.1 POLGLPOLLPD CH-FR

Art. 23 Loi sur la Police cantonale (LPol) - Disponibilité hors service

Statut du personnel - Agents de police
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Art. 23 LPol · Disponibilité hors service

1. L'agent de police est tenu d'intervenir en cas de nécessité, même s'il n'est pas en service.

2. Il peut être rappelé pendant un congé ou, exceptionnellement, pendant ses vacances.

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