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551.1 POLGLPOLLPD CH-FR

Art. 20 Loi sur la Police cantonale (LPol) - Affectation

Statut du personnel - Agents de police
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Art. 20 LPol · Affectation

1. Les agents de police sont librement affectés aux fonctions à pourvoir au sein du corps de police.

2. Ils reçoivent périodiquement une nouvelle affectation.

3. L'affectation initiale et les mutations sont ordonnées par le commandant ou son remplaçant, qui entend au préalable les agents concernés.

4. Pour les mutations entraînant un changement de lieu de stationnement, le commandant ou son remplaçant tient compte, dans la mesure du possible, de la situation familiale des agents.

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