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551.1 POLGLPOLLPD CH-FR

Art. 19 Loi sur la Police cantonale (LPol) - Prestation de serment

Statut du personnel - Agents de police
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Art. 19 LPol · Prestation de serment

1. Les agents de police prêtent serment ou font la promesse solennelle devant le conseiller d'Etat-Directeur.

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