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551.1 POLGLPOLLPD CH-FR

Art. 16 Loi sur la Police cantonale (LPol) - Principe

Statut du personnel
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Art. 16 LPol · Principe

1. Le statut du personnel de la Police cantonale est régi par la législation sur le personnel de l'Etat, sous réserve des dispositions qui suivent.

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