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Art. 7 Ordonnance sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure et sur le renseignement - Droit réservé

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Art. 7 Ordonnance sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure et sur le renseignement · Droit réservé

1. Les mesures contre la violence lors de manifestations sportives font l'objet d'une ordonnance spéciale.

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