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Art. 1 Ordonnance sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure et sur le renseignement - Champ d'application

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Art. 1 Ordonnance sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure et sur le renseignement · Champ d'application

1. L'application de la législation fédérale sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure et de la législation fédérale sur le renseignement incombe à la Direction de la sécurité, de la justice et du sport (ci-après: la Direction).

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