52.24
CH-FR
Art. 6 Ordonnance sur la communication en cas d'événement extraordinaire - Directives complémentaires
Dispositions générales
Art. 6 Ordonnance sur la communication en cas d'événement extraordinaire · Directives complémentaires
1. L'OCC édicte les directives complémentaires aux dispositions de la présente ordonnance concernant, notamment
a) le contenu et la forme des messages d'alerte et d'alarme ainsi que de l'information (art. 2);
b) les moyens d'alerte, d'alarme et d'information (art. 5);
c) la répartition des tâches d'information entre l'OCC et le Service de la sécurité civile et militaire (SSCM) (art. 8 al. 2);
d) la collaboration avec les entreprises en matière d'information (art. 3 al. 1).