52.24
CH-FR
Art. 12 Ordonnance sur la communication en cas d'événement extraordinaire - Tâches des communes - Alerte, alarme et information en cas d'événement extraordinaire
Organisation communale
Art. 12 Ordonnance sur la communication en cas d'événement extraordinaire · Alerte, alarme et information en cas d'événement extraordinaire
1. En cas d'événement sur le plan local, les ORCOC assurent l'alerte et l'alarme sur le plan local, sous réserve de l'article 6.
2. Les communes coordonnent l'information avec les partenaires engagés.
3. Les organes communaux informent l'OCC et les préfets des mesures prises.