Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
52.23 CH-FR

Art. 5 Ordonnance sur la coordination et la collaboration dans le domaine de la protection de la population (analyse des risques et prévention) - Modifications - Arrêté sur la protection contre les accidents majeurs

Ouvrir la source officielle Texte complet (6 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Ordonnance sur la coordination et la collaboration dans le domaine de la protection de la population (analyse des risques et prévention) · Arrêté sur la protection contre les accidents majeurs

1. L'arrêté du 23 juin 1992 d'exécution de dispositions fédérales sur la protection contre les accidents majeurs (RSF 810.14) est modifié comme il suit

...

← Art. 4 Ordonnance sur la coordination et la collaboration dans le domaine de la protection de la population (analyse des risques et prévention) Pilotage de l'analyse des risques et coordination des travaux de prévention Art. 6 Ordonnance sur la coordination et la collaboration dans le domaine de la protection de la population (analyse des risques et prévention) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →