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Art. 4 Ordonnance sur la coordination et la collaboration dans le domaine de la protection de la population (analyse des risques et prévention) - Modifications - Règlement sur la protection civile

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Art. 4 Ordonnance sur la coordination et la collaboration dans le domaine de la protection de la population (analyse des risques et prévention) · Règlement sur la protection civile

1. Le règlement du 23 juin 2004 sur la protection civile (RPCi) (RSF 52.11) est modifié comme il suit

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