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Art. 9 Ordonnance sur la formation et les exercices des organes de la protection de la population - Frais - Formation et exercices au sein des organisations partenaires

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Art. 9 Ordonnance sur la formation et les exercices des organes de la protection de la population · Formation et exercices au sein des organisations partenaires

1. Les frais de la formation et des exercices qui sont effectués au sein des organisations partenaires sont à la charge de celles-là.

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