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CH-FR
Art. 8 Ordonnance sur la formation et les exercices des organes de la protection de la population - Frais - Participation aux cours et aux exercices
Art. 8 Ordonnance sur la formation et les exercices des organes de la protection de la population · Participation aux cours et aux exercices
1. Les frais des personnes qui participent aux cours et aux exercices sont à la charge de l'organisation à laquelle elles appartiennent.
2. Les frais pour le matériel engagé par les organisations qui participent à un exercice sont à la charge de celles-là.