Art. 6 Ordonnance sur la formation et les exercices des organes de la protection de la population - Organisations partenaires

1. L'organe cantonal de conduite fixe périodiquement, en accord avec chacune des organisations partenaires (art. 3 LProtPop)

a) les objectifs de l'instruction qui doit être donnée, au sein de l'organisation partenaire, en vue de l'accomplissement des tâches de protection de la population;

b) le programme des cours et des exercices auxquels l'organisation partenaire et ses membres sont appelés à participer.

2. Il contrôle les résultats de l'instruction.

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