Art. 1 Ordonnance sur la formation et les exercices des organes de la protection de la population - Objet

1. La présente ordonnance règle, en application de la loi sur la protection de la population

a) la formation et les exercices des organes de conduite;

b) la formation et les exercices des organisations partenaires;

c) la prise en charge des frais y relatifs.

Objet Art. 2 Ordonnance sur la formation et les exercices des organes de la protection de la population →