Art. 39 Loi sur la protection de la population (LProtPop) - Subventions

1. La Direction, par l'intermédiaire du Service, peut allouer annuellement des subventions aux organisations à but non lucratif appuyant les partenaires de la protection de la population en charge des tâches de sécurité, de secours et de sauvetage et permettant le financement pour partie de leur équipement.

2. Ces organisations à but non lucratif ont pour tâche de secourir les personnes en détresse, en milieux particuliers, tels que les terrains accidentés et montagneux, les lacs et cours d'eau, ainsi que les zones de décombres.