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Art. 33 Loi sur la protection de la population (LProtPop) - Gouvernance

Systèmes de communication
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Art. 33 LProtPop · Gouvernance

1. La Direction est compétente pour édicter les directives relatives aux systèmes de communication dans les domaines d'activités liés à des tâches de sécurité, de secours et de sauvetage.

2. Elle veille à la cohérence des systèmes dans leur ensemble.

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