Art. 25 Loi sur la protection de la population (LProtPop) - Principes

1. Dans le cadre de leurs activités de planification et de conduite, découlant de leurs responsabilités légales respectives, les partenaires de la protection de la population au sens de l'article 5, ainsi que les communes, peuvent créer leur propre structure d'aide à la conduite.

2. Les structures d'aide à la conduite peuvent notamment avoir pour mission

a) de participer à la gestion des dangers et à l'élaboration de la planification préalable et préventive;

b) de conduire, en fonction de la nature et de la gravité de la situation, les moyens propres à chaque partenaire de manière autonome, en coopération ou sous la direction de l'EMCP;

c) d'édicter les règles de comportement nécessaires à leurs actions.

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