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Art. 16 Loi sur la protection de la population (LProtPop) - Communes - Protection des infrastructures critiques

Organisation - Autorités
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Art. 16 LProtPop · Protection des infrastructures critiques

1. Les communes sont compétentes pour l'établissement et la mise à jour régulière d'un inventaire des infrastructures critiques d'importance communale.

2. Elles établissent des planifications préventives d'intervention pour leurs infrastructures critiques en collaboration avec les organisations partenaires et en coordination avec les exploitants et exploitantes des infrastructures critiques.

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