Art. 1 Loi sur la protection de la population (LProtPop) - Objet

1. La présente loi règle la protection de la population et des infrastructures critiques et pourvoit à l'application de la législation fédérale en matière d'approvisionnement économique du pays, dans le canton de Fribourg.

2. Les principes édictés en matière de protection de la population sont applicables par analogie à l'organisation de manifestations d'importance cantonale ou nationale; le respect des procédures d'autorisation et des compétences en matière d'ordre public est réservé.

3. Les principes édictés en matière de protection de la population sont applicables en cas de conflit armé menaçant l'intégrité de la Suisse ou ses intérêts, sous réserve de la législation et des prescriptions fédérales en la matière.

Loi sur la protection de la population (LProtPop) - Objet Art. 2 LProtPop →